CGU echangiste camping cariste.com
CGU
Utilisation des fonctions du site petite annonce, tchat, forum totalement gratuite.
Site réservé aux adultes ( âgé(e) au minimum de 18 ans )
1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
2 : LANGUE APPLICABLE
3: DEFINITIONS
4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
5 : INSCRIPTION
6 : SITE TOTALEMENT GRATUIT
7 : OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS
8 : VIE PRIVÉE ET DONNEES PERSONNELLES & SUPPRESSION
9 : RESPONSABILITÉS
10 : MODIFICATION
11 : DROIT APPLICABLE
- Echangiste camping-car.com décline toute responsabilité quant aux contenus évoqués dans ces espaces de dialogues.
- Vous devez être propriétaire de toutes les photographies que vous diffusez sur échangiste-camping-cariste.com.
- Vous devez ne pas diffuser de photos ni d’annonces dans un but publicitaires.
- Vous devez ne pas faire de promotion pour des services minitel.
- Vous devez ne pas effectuer de racolage, prostitution.
- Vous devez ne pas demander de l’argent contre des services sexuels ou non.
- Notre rôle se limite à la seule publication des informations que vous fournissez.
- Vous assurez être propriétaire des droits aux images fournies, votre seule responsabilité sera engagée en cas de litige.
- Vous êtes seul responsable des suites qui pourront découler de l’utilisation que vous faite de ce site.
- Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION en vigueur au jour de l’accès au site.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site www. echangiste-camping-cariste.com
2 : LANGUE APPLICABLE
La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est le français.
3: DEFINITIONS
Le principe du site consiste pour l’Utilisateur à y déposer une Annonce personnelle illustrée ou pas, à consulter les annonces des autres Utilisateurs, à communiquer avec les autres Utilisateurs par l’envoi de messages électroniques. Le dit site est accessible à l’adresse URL http://www. echangiste-camping-cariste.com.
Conditions Générales d’Utilisation : désigne le présent contrat.
4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout où partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
En conséquence, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour des dites Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le site CGU
5 : INSCRIPTION
Pour être Utilisateur du site, l’Utilisateur doit être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.
L’Utilisateur dispose, une fois inscrit, d'un Pseudonyme et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels. La confirmation de l’inscription se fera via courriel.
L’Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de ces éléments d'identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d’Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.
6 : SITE GRATUIT
L’inscription est gratuite. L’inscription donne droit à la rédaction et à la publication d’une Annonce, et peut accéder à toutes les fonctions du site, Forum, tchat, etc...gratuitement.
7 : OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS
Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur s’engage à :
Ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires.
Notre site ne divulguera jamais vos informations personnelles à des tiers.
Ne pas utiliser le site à des fins professionnelles ou commerciales (racolage, prostitution ou prospection) ou non privées.
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
Ëtre responsable et être autorisé face aux droits de la SACEM de toute diffusion de médias.
Ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
Ne pas indiquer ou rendre visible son numéro de téléphone, son adresse postale, ou son email personnel, excepté dans le cadre des échanges privés entre Utilisateurs.
Ne mentionner sur le site aucune information personnelle fournie par un autre Utilisateur pouvant permettre de contacter un autre Utilisateur sans utiliser notre services
Ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les Utilisateurs inscrits, ou pour toute autre raison.
Ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses identifiants de connexion (Pseudonyme et mot de passe).
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d’auteur, secret) appartenant à autrui.
Ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d’autres Utilisateurs.
Ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom, Pseudonyme ou la dénomination sociale d’autres personnes.
Reconnaitre que le site ne peut garantir d’aucune manière la qualité des services et informations proposés par les Utilisateurs, et notamment la correspondance entre leurs déclaration et la réalité.
Ne poster aucune information textuelle ou illustrée non conforme à la réalité.
Ne poster aucune photo mettant en scène d’autre personne sans avoir leur accord écrit.
Respecter les Utilisateurs du site..
Nous nous réservons le droit de saisir la juridiction compétente afin de lutter contre tout acte de concurrence déloyale ou de détournement de clientèle, notamment sur le fondement de l’article 1382 du code civile.
: se réserve le droit de supprimer tout contenu, donnée, texte, image, qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans en avertir l’Utilisateur.
se réservent le droit de résilier l’enregistrement de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.
8 : VIE PRIVÉE ET DONNEES PERSONNELLES & SUPPRESSION
Echangiste-camping-cariste.com respecte notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
L’Utilisateur manifeste son consentement explicite au traitement des données le concernant par echangiste-camping-cariste.com, certaines informations, indications ou contenus que les Utilisateurs peuvent diffuser de façon facultative sur le site étant susceptibles de révéler l'origine ethnique de l’Utilisateur, sa nationalité, sa religion et/ou ses préférences sexuelles.
En conséquence, l’Utilisateur renonce à tout recours à l’encontre de echangiste-camping-cariste.com concernant une atteinte ou un préjudice résultant de la diffusion d’informations relatives à sa vie personnelle sur le site telles que décrites ci-dessus.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux données personnelles le concernant.
L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le site en rectifiant, complétant ou supprimant les informations le concernant.
L'Utilisateur peut également exercer ce droit par courrier électronique via le formulaire de contact ou à l’adresse mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
L’Utilisateur devra indiquer son Pseudonyme et utiliser le même courriel lors de l’inscription.
L’Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir ou ne plus recevoir la lettre info.
9 : RESPONSABILITÉS
L’Utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne nous permettent pas de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données.
Echangiste-camping-cariste.com ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site, imputable au fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, à un encombrement du réseau Internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère..
De même, échangiste-camping-cariste ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site du fait d’une opération de maintenance ou de mise à jour.
Nous ne saurons être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par les autres utilisateurs, ni des éventuelles conséquences susceptibles d’en découler.
En cas de divulgation ou d’usurpation des éléments d'identification d’un Utilisateur à/par un tiers, l’Utilisateur sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d’Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.
Par ailleurs, nous ne saurons être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l’Utilisateur des informations, textes, contenus et médias le concernant.
Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur renonce expressément à tout recours à notre encontre sur le fondement de l’atteinte au droit à l’image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans le cadre de l’utilisation du site
Vous reconnaissez que échangiste-camping-cariste peut visionner le contenu avant et pendant sa diffusion. Nous nous reservons le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu. Par ailleurs, nous serons en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.
Vous reconnaissez à échangiste-camping-cariste le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe et ce pour tout motif, notamment si nous avons de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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Dans l’hypothèse où la responsabilité de echangiste-camping-cariste.com serait recherchée concernant le manquement par un Utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir notre site contre toute condamnation prononcée à son encontre.
10 : MODIFICATION
L’Utilisateur reconnait à notre site:
Le droit de modifier/supprimer toutes informations et médias le concernant.
Le droit d’interdire l’accès à notre site.
Ces mesures peuvent être appliquées à tout moment et sans mise en demeure préalable dans le cas où l’Utilisateur n’a pas respecté les présents engagements.
Echangiste-camping-cariste.com se réserve le droit, en cas de manquement grave de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, de résilier l’Utilisateur sans avertissement préalable.
11 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
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